Chez Raivpeil, nous accordons une attention particulière à la satisfaction de nos clients. Si un article ne répond pas à vos attentes, vous pouvez demander un retour et un remboursement conformément aux conditions décrites ci-dessous.
Nous proposons une période de retour volontaire de 42 jours à compter de la réception de votre commande. Cette politique commerciale s'applique sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation française, notamment du droit légal de rétractation et de la garantie légale de conformité.
1. Conditions de retour
Nous acceptons les demandes de retour dans un délai de 42 jours suivant la réception de votre commande, sous réserve du respect des conditions applicables.
Pour être admissible à un retour volontaire, l'article doit, dans la mesure du possible :
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Être dans son état d'origine, sans détérioration résultant d'une utilisation inappropriée.
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Être accompagné de ses accessoires, éléments et composants fournis lors de l'achat.
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Être retourné avec son emballage d'origine, lorsque celui-ci est disponible.
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Être identifiable au moyen du numéro de commande ou d'une autre preuve d'achat.
Nous ne proposons pas de service d'échange direct. Si vous souhaitez obtenir un autre modèle, une autre couleur ou un autre article, vous pouvez demander le retour de votre commande initiale et, après traitement de celui-ci, passer une nouvelle commande. Cette procédure permet de traiter chaque demande séparément et de vérifier plus précisément la disponibilité des articles.
Les articles présentant des traces d'utilisation anormale, des dommages causés par une mauvaise manipulation ou des éléments manquants peuvent ne pas être admissibles à notre politique commerciale de retour volontaire.
Toutefois, une détérioration ou une altération résultant d'une simple manipulation nécessaire pour examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit ne prive pas automatiquement le consommateur de son droit légal de rétractation. De même, les conditions de retour volontaire ne limitent pas les droits applicables en cas de défaut de conformité ou de vice couvert par la législation.
2. Articles non admissibles au retour
Aucune catégorie d'articles n'est exclue de manière générale de notre politique de retour sur la seule base de sa nature.
Toutefois, une demande de retour volontaire peut être refusée lorsque l'article ne respecte pas les conditions applicables, notamment en cas de détérioration imputable au client ou de perte d'éléments essentiels.
Les éventuelles exceptions au droit légal de rétractation sont uniquement celles prévues par la législation applicable. Elles ne peuvent pas être étendues arbitrairement à d'autres catégories de produits.
Si vous avez reçu un article défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner votre situation et vous proposer une solution adaptée à vos droits.
3. Annulation des commandes
Commandes non expédiées
Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en contactant notre service client par e-mail.
Après vérification de son statut, nous vous confirmerons si l'annulation peut être effectuée.
Lorsque l'annulation est acceptée, la totalité du montant payé est remboursée selon le moyen de paiement initialement utilisé.
Commandes déjà expédiées
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement.
Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre et, après réception de l'article, demander un retour conformément à notre politique de 42 jours ou exercer votre droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la législation française.
Si votre demande concerne un article endommagé, défectueux ou non conforme, elle sera examinée au regard des garanties et des droits légaux applicables, indépendamment de la procédure de retour volontaire.
4. Procédure de demande de retour et de remboursement
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à suivre les étapes ci-dessous.
Étape 1 : Soumettre une demande
Contactez de préférence notre service client par e-mail à l'adresse suivante :
pavis@raivpeil.com
Veuillez indiquer les informations suivantes :
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Votre numéro de commande.
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Le ou les articles concernés.
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Le motif de votre demande de retour ou de remboursement.
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Des photographies ou tout autre justificatif utile, si nécessaire.
En cas de dommage pendant le transport, de défaut constaté ou d'article reçu différent de celui commandé, nous vous recommandons de joindre des photographies permettant de comprendre clairement la situation.
Étape 2 : Examen de la demande
Après réception de votre message, nous examinerons votre demande en tenant compte du statut de la commande, de la nature du problème et des conditions applicables.
Nous vous communiquerons ensuite les modalités de traitement ainsi que les éventuelles instructions nécessaires pour poursuivre la procédure.
Chaque demande fait l'objet d'un examen individuel. La réception d'une demande ne signifie pas automatiquement que le retour ou le remboursement est accepté.
Étape 3 : Retour de l'article
Lorsque le retour est accepté, nous vous communiquerons les instructions nécessaires ainsi qu'une étiquette de retour électronique.
Vous devrez télécharger et imprimer cette étiquette, puis la fixer correctement sur le colis avant son expédition.
Veuillez respecter les instructions communiquées afin de faciliter l'identification et le traitement de votre retour.
Étape 4 : Vérification et remboursement
Après réception de l'article retourné, nous procéderons aux vérifications nécessaires concernant son état et sa conformité aux conditions applicables.
Si le retour est validé, le remboursement sera engagé selon les modalités décrites dans la présente politique.
Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, les délais et modalités de remboursement prévus par la législation française restent applicables.
5. Étiquettes et modalités de retour
Pour les retours acceptés, nous mettons à votre disposition une étiquette de retour au format électronique.
La procédure est la suivante :
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Attendez la confirmation de votre demande et les instructions de retour.
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Téléchargez l'étiquette électronique transmise par notre service client.
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Imprimez l'étiquette et vérifiez que les informations sont lisibles.
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Fixez-la correctement sur l'emballage du colis.
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Suivez les instructions de retour communiquées par notre service client.
L'étiquette n'est pas automatiquement incluse dans le colis initial. Elle est transmise après validation de la demande de retour.
Nous vous recommandons de conserver toute preuve d'expédition ou tout justificatif de dépôt jusqu'à la confirmation du traitement de votre demande.
6. Frais de retour
La prise en charge des frais de retour dépend du motif de la demande.
Retour pour convenance personnelle
Lorsque vous souhaitez retourner un article pour une raison personnelle, sans défaut de conformité, dommage lié au transport ou autre responsabilité de notre part, les frais directs de retour peuvent rester à votre charge.
Dans le cadre de notre période commerciale volontaire de 42 jours, toute déduction éventuelle au titre des frais de retour doit être raisonnable, clairement communiquée avant le retour et ne peut donner lieu à des frais supplémentaires non annoncés.
Pour l'exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du consommateur uniquement lorsque cette obligation lui a été communiquée conformément aux exigences légales avant la conclusion de la commande.
À défaut d'information préalable requise par la loi, ces frais ne peuvent pas être mis à la charge du consommateur.
Aucun frais de traitement ou de restockage non préalablement annoncé ne sera ajouté au remboursement.
Retour pour article défectueux, endommagé ou non conforme
Si le retour est dû à un défaut de conformité, à un dommage survenu pendant le transport, à une erreur de préparation de commande ou à un autre problème relevant de notre responsabilité, les frais de retour sont pris en charge par nos soins.
Aucun frais de retour ne sera demandé au client dans ces situations.
Selon la nature du problème et les dispositions légales applicables, nous examinerons la solution appropriée, qui pourra notamment être une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
Articles ne respectant pas les conditions de retour volontaire
Si un article a été endommagé par une mauvaise utilisation ou ne respecte pas les conditions applicables à un retour volontaire, nous pouvons refuser cette demande commerciale après examen de la situation.
Cette décision ne porte toutefois pas atteinte aux droits légaux du consommateur, notamment lorsque le problème relève de la garantie légale de conformité.
7. Traitement et délai de remboursement
Une fois l'article retourné et les vérifications nécessaires effectuées, nous engageons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés pour les retours acceptés dans le cadre de notre procédure commerciale.
Le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement initialement utilisé lors de l'achat, conformément aux dispositions légales applicables.
Il convient de distinguer le délai de traitement de notre part du délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur votre compte.
Après le déclenchement du remboursement, le délai d'apparition des fonds peut varier en fonction de votre banque, de l'émetteur de votre carte ou du prestataire de paiement concerné.
Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise de réception des fonds.
Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Pour une vente de biens, ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Les éventuelles modalités particulières prévues par la législation concernant les frais de livraison et les modes de remboursement restent applicables.
8. Droits légaux des consommateurs
La présente politique commerciale de 42 jours ne remplace ni ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu du Code de la consommation français.
Droit légal de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation dans le cadre d'un achat à distance, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer clairement de votre décision dans le délai légal. Vous pouvez notamment nous contacter par e-mail.
Après avoir communiqué votre décision, vous disposez en principe d'un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer le bien, conformément aux dispositions légales.
Le droit de rétractation peut être soumis aux exceptions expressément prévues par la loi. Ces exceptions sont interprétées dans les limites fixées par les textes applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les biens concernés.
Le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Lorsque les conditions légales le permettent, vous pouvez également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur et dans les conditions et délais prévus par la législation.
Ces droits s'appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour de 42 jours.
Remboursement et autres droits
Lorsque les conditions légales d'un remboursement sont réunies, celui-ci est effectué conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Aucune disposition de la présente politique ne saurait supprimer, réduire ou remplacer les garanties légales, les droits à réparation ou à remplacement, les droits à réduction du prix ou à résolution du contrat, ni les autres protections impératives accordées aux consommateurs.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant un retour, une annulation, un remboursement ou un article reçu, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Raivpeil
Adresse : 3829 Secretariat Dr,Florissant,MO 63034,États-Unis
E-mail : pavis@raivpeil.com
Téléphone : +1 (314) 615-8023
Service client : Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Nous vous invitons à privilégier le contact par e-mail pour toute demande nécessitant la communication d'un numéro de commande, de photographies ou de justificatifs.
Nous ferons notre possible pour examiner votre demande et vous communiquer les informations nécessaires au traitement de votre dossier.
Merci de votre confiance et de votre compréhension.